Contribution et accord contributeurs - 2016-09-18

Hey, Un petit thread pour discuter des CLA ( contributor license agreement ) - qui sont des documents permettant de clarifier le devenir des contributions, et l'assignement des copyrights des différents contributeurs. A noter, la question des copyrights se pose aussi bien en interne qu'en externe. Mais qu'est ce qu'un CLA? A Contributor Licence Agreement (CLA) is strongly recommended when accepting third party contributions to an open development project, such as an open source software project. In order to redistribute contributions, it is necessary to ensure that the project has the necessary rights to do so. A Contributor Licence Agreement is a lightweight agreement, signed by the copyright holder, that grants the necessary rights for the contribution to be redistributed as part of the project. Ce point mérite d'être discuté pour intégrer les différentes contributions qui ont eu lieu, aussi bien en interne qu'en externe, et discuter de l'attribution des copyrights. Des articles interessants: - Wikipedia of course: https://en.wikipedia.org/wiki/Contributor_License_Agreement - https://www.clahub.com/pages/why_cla - ou encore : http://oss-watch.ac.uk/resources/cla Bonne lecture!

Hyacinthe - 2016-10-12 at 2:03 AM

Quand se ferait on cette discussion ? Pour simplifier, je propose le Classement d'apache, qui m'a l'air simple et bien écrit. https://www.apache.org/licenses/icla.txt

Hyacinthe - 2016-10-13 at 7:18 AM

nice, le plus simple c que tu prépares un workshop, un vendredi et tu nous dis @+, M

Hyacinthe - 2016-10-13 at 12:28 PM

Le 21 y'a déjà un truc, c'est ça ? Alors le 28/10. Je prépare une prez. L'outcome serait le choix de l'accord. Pas besoin de discussions préalables au sein de la communauté? Je lancerai un doc + prez sur ce thread.

Hyacinthe - 2016-10-14 at 6:03 AM

perfect @++

Hyacinthe - 2016-10-17 at 8:50 PM

Date tentative repoussée au 04/11 pour cause de vacances ;) Pour ceux que ca interesse, premier draft de slidedeck at https://github.com/kelu124/echomods/blob/master/include/ppt_CLA.md

Hyacinthe - 2016-10-18 at 7:42 PM

ah du coup nous on sera à Africa4Tech, décalage encore d'une semaine ?

Hyacinthe - 2016-10-28 at 12:10 PM

Plus besoin forcément de faire le workshop, sous la license echOpen, on note que: "Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free patent license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents of its contributor version". Ca répond à ma question sur les droits d'auteurs: ils restent bien aux contributeurs, qui donnent l'autorisation au projet d'utiliser leur contribution. Solved! Du coup, où je peux pusher les modules? ;) Ca peut valoir le coup néanmoins de garder la discussion du 4/11, pas forcément en mode workshop, mais discussion de la pertinence des CLAs pour le projet, qu'en pensez vous Hyacinthe Hyacinthe ?

Hyacinthe - 2016-10-28 at 12:59 PM

L'idée du projet n'est pas que les droits reviennent à echOpen à la base? C'est pour ça que tous ceux qui viennent travailler sur le projet (comme les stagiaires) signent une cessation de droit

Hyacinthe - 2016-10-28 at 1:02 PM

Je suis d'accord avec toi, il y avait une ambiguïté à la base. Normalement, l'utilisateur, en poussant une contribution sans signer de cession, garde son copyright.

Hyacinthe - 2016-11-01 at 2:33 PM

Version du doc de réflexion updaté ici https://github.com/kelu124/echomods/blob/master/include/ppt_CLA.md . A noter qu'usuellement dans le FOSS, il n'y a pas de cession de droits d'auteurs, mais création lors du CLA d'une license qui est accordée par le contributeur au projet auquel il contribue, d'exploiter sa contribution. Une remarque: la cession des droits n'est pas obligatoire, même pour les personnes rémunérées par une structure. Une simple cession de droits d'exploitation (mais pas de droits d'auteurs) suffit pour que la structure sécurise l'utilisation des contributions.

Hyacinthe - 2016-11-05 at 6:51 PM

le workshop que tu as prévu ce vendredi a donné quoi ? @+

Hyacinthe - 2016-11-05 at 7:22 PM

Rien, pas pu le faire (cf ci dessus) par contre la réponse à ma question est dans la license echopen: contribution = contributeur garde les droits d'auteur

Hyacinthe - 2016-11-05 at 7:26 PM

Par contre, ça peut être intéressant de lire des choses sur le sujet avant une quelquonque discussion - le monde de l'Open parle peu des CLA et peu savent à quoi ça correspond.

Nassim Chadli - 2016-11-05 at 7:33 PM

Oui, moi perso, j'ai pas encore compris la finalité de ce topic

Hyacinthe - 2016-11-05 at 8:04 PM

En gros, la question c'est de savoir qui a le copyright des contributions. Perso, je n'ai jamais donné mes droits d'auteur à un quelconque projet, et j'aime bien garder le droit sur mes contribs pour en faire ce que je veux - comme par exemple pouvoir verser mes bouts de code à d'autres projets, sous mon nom :) Laisser les copyright aux contributeurs c'est aussi une bonne pratique de reconnaissance des travaux de ces même contributeurs bénévoles (par opposition aux prestataires à qui ces contributions sont achetées). Très concrètement, je souhaite depuis quelques moi verser mes modules au projet, tout en gardant des portes ouvertes pour pouvoir en partager également des éléments généralistes sur d'autres projets.

Nassim Chadli - 2016-11-05 at 8:25 PM

Oui, merci pour l’éclaircissement. ça me semble correcte et logique..

Hyacinthe - 2016-11-06 at 10:45 AM

hello à tous, de prime abord, ça paraît en effet logique mais les juristes que nous avons rencontrés, y compris du libre, pensent que ce n'est pas si simple, précisément pour protéger le travail de la communauté. Suis à ce titre d'accord avec l'ami Hyacinthe Hyacinthe . Et c important que cette réflexion soit menée en communauté et que le modèle que nous adopterons ne soit pas pensé pour protéger un travail ou en fonction d'intérêts particuliers @++

Nassim Chadli - 2016-11-06 at 11:06 AM

Oui justement mais après coup, trop de contributeurs et ça va rendre le travail complexe.. pour finir le projet ne sera pas si "open" enfin open au contributions et fermé sur le plan usage et produit final ce qui est dommage car c'était l'esprit de départ..

Hyacinthe - 2016-11-06 at 12:24 PM

bien sûr Hyacinthe Nassim , ca restera complètement Open ! en fait, sur les élts que le device medical utilisera, ca sera open/libre et il faut qu'on protège précisément la communauté des usages qui ne respecteraient pas les principes de l'open/libre et pour lesquels la communauté doit pouvoir se fédérer pour se défendre. C ce point que les juristes soulèvent. Ceci étant, le sens de mon message est qu'il faut qu'on pèse tous ensemble les pour et les contre, et que ca doit faire partie d'un débat qui impliquent notamment des juristes. Pour ma part, je n'ai pas de positions définies à ce sujet. Au total, ce que je retiens de ce fil de discussion et des points de vue ici échangés, c que ce sujet n'est pas simple, que l'identité même du projet est l'open et qu'il nous faut un workshop, celui-là même dont nous discutions avec Hyacinthe, et qu'on ne peut pas trancher par évidence. On vous dit la date et vous pourrez participer par skype !!

Hyacinthe - 2016-11-06 at 12:24 PM

True. Dans tous les cas, c'est bien de savoir quelles sont les choses qui sont cédées lors d'une contribution - droit d'auteurs ou license d'exploitation, et que ce soit transparent pour les contributeurs qui n'ont pas signé de cession de droits. Dans tous les cas, la license echopen telle qu'ecrite aujourd'hui dit clairement que les contributeurs gardent ces droits d'auteurs, et donc pas de souci pour moi de partager mes modules =) Il est possible de ceder une license d'exploitation qui garantit basiquement les memes droits que les droits d'auteurs, c'est le principe des licenses en mode inbound (contributeur->projet) plutot que license outboud (projet->users). De mon côté, c'est simple, les modules que j'ai développé peuvent être utilisés dans d'autres applications, et j'aimerai les y voir. Garder des droits sur ces contributions permets du coup de faire profiter les communautés open hardware par exemple d'un DAQ haute vitesse, wireless =) Des notes sont prises sur https://github.com/kelu124/echomods/blob/master/include/ppt_CLA.md, n'hésitez pas à pointer des incohérences.

Hyacinthe - 2016-11-06 at 12:36 PM

Hyacinthe Nassim , c'est plutot l'inverse que je trouverais dommage: que le projet soit ouvert aux usages, mais fermé aux contributions bénévoles pour des raisons que je ne comprends pas vraiment. Ceci étant dit, je suis curieux et intéressé de voir le raisonnement des juristes à préconiser cette assignation de copyrights. En parallèle, je trouve ça bien aussi de faire un distingo entre les contributeurs bénévoles, et ceux rémunérés par l'asso, dont les contribs sont de facto celles de l'asso.

Hyacinthe - 2016-11-06 at 3:38 PM

ok nice, ca nous promet des débats riches ! partons sur un workshop dans les toutes prochaines semaines

Hyacinthe - 2016-11-06 at 8:38 PM

Hyacinthe lacenne ce serait cool qu'un juriste puisse exposer son point de vue ici et échanger en amont de cet atelier, histoire de le préparer, tu penses pouvoir en motiver un a échanger ici?